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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3 23.12?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2008 à 2019 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2008 à 2019 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.12 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

  1. Faits saillants
    1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.12
      1. Possibilité d'aller aux mots-clés sources directement à partir des rapports de diagnostics
  2. Nouveaux diagnostics
    1. Rapports de prévention d'erreurs
  3. Options supprimées

DT Max T3

  1. Faits saillants
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.12
      1. Annexe A non générée lorsqu'une disposition réputée d'actifs créé un gain en capital
      2. Page 4 du formulaire TP-772 du Québec non générée
    2. Baisse des taux du crédit d'impôt pour dividendes pour le Québec
    3. Budget 2020 de la Colombie-Britannique : nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés
    4. Fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD) : baisse des taux d'imposition des sociétés pour l'Alberta et la Nouvelle-Écosse
    5. Modifications au Programme de divulgation volontaire (PDV)
  2. Formulaires révisés
  3. Nouveaux mots-clés
  4. Mots-clés supprimés
  5. Nouvelles options
  6. Options supprimées

 

DT Max T1

  1. Faits saillants

    1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.12

      1. Possibilité d'aller aux mots-clés sources directement à partir des rapports de diagnostics

        À compter de 2019, vous pouvez aller directement aux mots-clés sources à partir de n'importe quel rapport de diagnostics. Lorsqu'un message vous suggère l'utilisation d'un mot-clé en particulier, la ligne « Double-cliquez ici pour les Mots-clés sources » apparaîtra à la fin du message. Double-cliquez sur cette ligne et vous verrez la liste des mots-clés sources. Il vous suffit de sélectionner le mot-clé souhaité et le programme vous dirigera vers le mot-clé en question.

  2. Nouveaux diagnostics

    1. Rapports de prévention d'erreurs

      Fédéral

      T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

      Avertissement
      Selon les informations obtenues via le Service préremplir ma déclaration (PRD) de l'ARC, le formulaire T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger a été complété en 2018.

      Des pénalités importantes peuvent être appliquées si le formulaire T1135 n'est pas produit selon les modalités et dans les délais prévus par la Loi. Vérifiez si le particulier doit produire le formulaire T1135 en 2019.

      Tous les contribuables résidant au Canada doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, si à un moment donné durant l'année, le coût total de tous les biens étrangers déterminés du contribuable déclarant s'est élevé à plus de 100 000 $ (dollars canadiens).

      Québec

      447 Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec - Étudiant à temps plein

      Vous avez sélectionné l'option « Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié » dans le mot-clé Situation pour indiquer que le particulier ne devrait pas payer de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

      Le particulier est âgé de plus de 26 ans. Veuillez vérifier les données saisies.

      447 Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec - Étudiant à temps plein

      Cette personne à charge a rempli l'annexe K pour calculer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec. Veuillez vérifier si cette personne est couverte gratuitement par le régime public d'assurance médicaments.

      Une personne aux études à temps plein ne paye pas de cotisation pour chacun des mois où elle répond à toutes les conditions suivantes :

      • Être âgée de 18 à 25 ans;

      • Être aux études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire;

      • Être sans conjoint;

      • Être domiciliée chez l'un de ses parents ou son tuteur;

      • N'a pas accès à un régime privé;

      • Ses parents ont demandé à la Régie de prolonger sa couverture à titre d'étudiant.

      S'il y a lieu, veuillez sélectionner les mois pour lesquels cette personne à charge ne devrait pas payer de cotisation en utilisant le mot-clé Ass-Medicam comme suit :

      Si cette personne à charge était inscrite à temps plein au cours des trimestres d'hiver et d'automne :

      • Sélectionnez l'option « Assurance médicaments du Québec (exception toute l'année) »;

      • Dans le mot-clé Situation , sélectionnez l'option « Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié ».

      • Les 12 mois de l'année sont admissibles même si la personne n'était pas inscrite au trimestre d'été.

      Si cette personne à charge était inscrite à temps plein pour un seul trimestre :

      • Sélectionnez l'option « Assurance médicaments du Québec (exception par mois) »;

      • Dans le mot-clé Situation , sélectionnez l'option « Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié »;

      • Dans le mot-clé Mois-Vises , sélectionnez les mois (complets ou incomplets) qui couvrent la période qu'elle fréquentait à temps plein un tel établissement.

      447 Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec - Étudiant à temps plein

      Vous avez sélectionné l'option « Entre 18 et 25 ans, étudiant à temps plein, non marié » dans le mot-clé Situation pour indiquer que le particulier ne devrait pas payer de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

      Une personne aux études à temps plein ne paye pas de cotisation pour chacun des mois où elle répond à toutes les conditions suivantes :

      • Être âgée de 18 à 25 ans;

      • Être aux études à temps plein dans un établissement d'enseignement secondaire, collégial ou universitaire;

      • Être sans conjoint;

      • Être domiciliée chez l'un de ses parents ou son tuteur;

      • N'a pas accès à un régime privé;

      • Ses parents ont demandé à la Régie de prolonger sa couverture à titre d'étudiant.

      Puisque le particulier n'est pas une personne à charge, veuillez vérifier que toutes les conditions sont respectées.

  3. Options supprimées

    1. Pour faire suite au retrait des cases 32-2 et 33-2 du Relevé 15, les options suivantes ont été supprimées des mots-clés Ressourc-Add et Ressourc-Aide :

      FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 25 %)
      FEQSM - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (25 %)

    2. Pour faire suite au retrait des cases 62-2 et 63-2 du Relevé 15, les options suivantes ont été supprimées des mots-clés Renonciation et Montant-Aide :

      FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 25 %)
      FEQPG - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (25 %)

DT Max T3

  1. Faits saillants

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.12

      1. Annexe A non générée lorsqu'une disposition réputée d'actifs créé un gain en capital

        Lorsqu'un gain en capital était créé à la suite d'une disposition réputée d'actifs au sein du groupe Affaires , l'annexe A n'était pas générée. Il s'agissait d'un problème relativement à la participation de l'annexe A du Québec. Ce problème a été corrigé dans la version 23.12 de DT Max.

      2. Page 4 du formulaire TP-772 du Québec non générée

        Le problème relativement à la page 4 du formulaire TP-772 du Québec, Crédit pour impôt étranger, qui n'était pas générée dans la version 23.05 de DT Max a été corrigé dans cette version.

    2. Baisse des taux du crédit d'impôt pour dividendes pour le Québec

      Pour le Québec, les taux du crédit d'impôt pour dividendes sont progressivement réduits jusqu'en décembre 2021. De nouveaux taux entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

      Les tableaux ci-dessous présentent les taux applicables soit au montant de majoration, soit au montant réel des dividendes ordinaires et des dividendes déterminés.

      Taux du crédit d'impôt pour dividendes (en pourcentage) applicable au montant de majoration d'un dividende reçu ou réputé reçu

       

      2019

      2020

      2021

      Taux du crédit d'impôt pour les dividendes déterminés

      11,78 %

      11,70 %

      11,70 %

      Taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires

      5,55 %

      4,77 %

      4,01 %

      Taux du crédit d'impôt pour dividendes (en pourcentage) applicable au montant réel d'un dividende reçu ou réputé reçu

       

      2019

      2020

      2021

      Taux du crédit d'impôt pour les dividendes déterminés

      16,2564 %

      16,146 %

      16,146 %

      Taux du crédit d'impôt pour les dividendes ordinaires

      6,3825 %

      5,4855 %

      4,6115 %

    3. Budget 2020 de la Colombie-Britannique : nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés

      Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté dans son budget du 18 février 2020 un nouveau palier d'imposition pour les revenus les plus élevés, en vigueur pour les années d'imposition 2020 et suivantes.

      Les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SAIP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH) dont le revenu imposable est supérieur à 220 000 $ seront imposées au nouveau taux de 20,5 %. Les fiducies autres que les SAIP et les FAPH verront également leurs taux d'imposition passer de 16,5 % à 20,5 %. De plus, cette hausse du taux d'imposition sera appliquée aux dons de plus de 200 $.

      Veuillez consulter le lien vers la base de référence de DT Max ci-dessous pour plus de détails sur le nouveau palier d'imposition de la Colombie-Britannique.

    4. Fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD) : baisse des taux d'imposition des sociétés pour l'Alberta et la Nouvelle-Écosse

      L'Alberta réduira progressivement le taux général d'imposition du revenu des sociétés de la province de 12 % à 8 % d'ici 2022. Le taux général d'imposition du revenu des sociétés a été réduit à 11 % à compter du 1er juillet 2019 et à 10 % à compter du 1er janvier 2020.

      La Nouvelle-Écosse a annoncé dans son budget du 25 février 2020 la baisse du taux d'imposition des sociétés de 2 %, soit de 16 % à 14 %, à compter du 1er avril 2020.

      Les taux d'imposition de ces provinces ont été rajustés pour le calcul de la composante d'imposition provinciale ou territoriale des FIPD.

    5. Modifications au Programme de divulgation volontaire (PDV)

      Le Bulletin d'interprétation et des pratiques administratives du Québec concernant les lois et les règlements relatifs au Programme de divulgation volontaire a été mis à jour pour tenir compte des développements récents concernant l'échange de renseignements entre le Canada et d'autres juridictions, ainsi que des modifications apportées par le gouvernement fédéral au Programme des divulgations volontaires.

      En résumé, pour que la demande soit acceptée et que l'allègement soit accordé dans le cadre du programme, la demande doit être spontanée, complète et vérifiable, et la dette fiscale doit être payée.

      D'importantes modifications ont été apportées pour 2019 au formulaire LM-15 du Québec afin de refléter les changements apportés au programme. Par conséquent, des modifications de mots-clés et d'options concernant ce formulaire étaient également nécessaires. Nous vous recommandons fortement d'examiner toutes les saisies de données existantes sous le mot-clé Divulg-Volontaire .

  2. Formulaires révisés

    Fédéral

    • RC199 - Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV)

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

    Québec

    • LM-15 - Divulgation volontaire

    Formulaires maison

    • Annexe B - Supplément - Sommaire des revenus de placements et des dépenses

    • Attribution des dépenses

    • Attributions de revenus au bénéficiaire

    • Notes et diagnostics

  3. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Divulg-Volontaire , relativement au formulaire LM-15 du Québec, Divulgation volontaire :

      1. Mont-Mensuel : Montant mensuel proposé

        Utilisez le mot-clé Mont-Mensuel pour saisir le montant des versements mensuels pour l'entente de paiement dans la partie 3.4 du formulaire LM-15.

      2. Nombre-Mois : Nombre de mois proposé

        Utilisez le mot-clé Nombre-Mois pour saisir le nombre de mois proposé pour l'entente de paiement. Cette information sera saisie dans la partie 3.4 du formulaire LM-15.

      3. Info-Compte.vdp : Date qui s'applique au compte à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Info-Compte.vdp pour saisir la date du premier dépôt ou transfert effectué dans un compte bancaire détenu à l'étranger.

      4. Details-Trsf.vdp : Détails sur la manière dont les fonds ont été transférés

        Utilisez le mot-clé Details-Trsf.vdp pour saisir les détails sur la manière dont les fonds ont été transférés du Canada vers le compte à l'étranger. Fournissez des détails sur les étapes suivies pour transférer les fonds.

      5. MontAppCapOrig.vdp : Montant de l'apport de capital original

        Utilisez le mot-clé MontAppCapOrig.vdp pour saisir le montant de l'apport de capital original dans le compte bancaire détenu à l'étranger.

      6. Capital-Source.vdp : Source de l'apport de capital original

        Utilisez le mot-clé Capital-Source.vdp pour saisir dans la partie 6.1 du formulaire LM-15 la source de l'apport de capital original.

      7. Mont-NonImpos.vdp : Partie non imposable du solde des comptes bancaires détenus à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Mont-NonImpos.vdp pour saisir la partie non imposable du solde des comptes bancaires détenus à l'étranger. Cette information est requise dans la partie 6.1 du formulaire LM-15.

      8. PreteNoms-NomsFict : Des prête-noms, des noms fictifs ou le nom d'autres personnes ont-ils été utilisés?

        Utilisez le mot-clé PreteNoms-NomsFict pour saisir les noms des personnes ou des entités utilisées comme prête-noms, les noms fictifs utilisés ainsi que les noms des personnes qui figurent sur les actifs ou les comptes bancaires détenus à l'étranger. Cette information est requise dans la partie 6.1 du formulaire LM-15.

      9. NomInstFinanciere : Nom de l'institution financière

        Utilisez le mot-clé NomInstFinanciere pour saisir le nom de l'institution financière si des actifs ou des revenus sont détenus dans un compte à l'étranger et qu'ils n'ont pas été déclarés.

        Cette information sera saisie sur le formulaire LM-15, à la partie 6.2, Renseignements sur les comptes bancaires détenus à l'étranger.

      10. Infos-Compte.v : Dates qui s'appliquent au compte à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Infos-Compte.v pour saisir la date de l'ouverture et fermeture du compte de placement à l'étranger.

      11. Solde-Compte.v : Solde du compte

        Utilisez le mot-clé Solde-Compte.v pour saisir le solde du compte, en dollars canadiens, au 31 décembre de l'année précédant celle de l'ouverture du dossier de divulgation volontaire.

      12. Date-Acquisition.v : Date de l'acquisition

        Utilisez le mot-clé Date-Acquisition.v pour saisir l'année de l'acquisition à l'étranger. Cette information sera saisie au tableau de la partie 6.3 du formulaire LM-15.

      13. Mont-Acquisition : Montant de l'acquisition

        Utilisez le mot-clé Mont-Acquisition pour saisir le montant de l'acquisition à l'étranger. Cette information sera saisie au tableau de la partie 6.3 du formulaire LM-15.

      14. Proven-Fonds.vdp : Provenance des fonds pour l'acquisition

        Utilisez le mot-clé Proven-Fonds.vdp pour saisir la provenance des fonds utilisés pour l'acquisition (par exemple, un compte bancaire canadien, des revenus non déclarés, etc.)

      15. Revenus-Generes : Montant des revenus générés provenant des actifs détenus à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Revenus-Generes pour saisir le montant des revenus générés provenant de tous les autres actifs ou toutes les autres participations qui ont été ou sont détenus à l'étranger. Ce montant sera saisi dans le tableau de la partie 6.3 du formulaire LM-15 du Québec.

      16. Inscrite.vd : La fiducie est-elle inscrite?

        Utilisez le mot-clé Inscrite.vd pour indiquer si la fiducie est inscrite et, si ce n'est pas le cas, si elle est tenue de l'être. Cette information s'applique en ce qui a trait à la TVQ, la TPS/TVH, aux retenues à la source ou à l'impôt sur le revenu des sociétés et sera saisie dans la partie applicable du formulaire LM-15.

      17. DateInscription.vd : Date de l'inscription

        Utilisez le mot-clé DateInscription.vd pour indiquer la date de l'inscription. Cette information s'applique en ce qui a trait à la TVQ, la TPS/TVH, aux retenues à la source ou à l'impôt sur le revenu des sociétés et sera saisie dans la partie applicable du formulaire LM-15.

      18. Transaction-SEF : La demande concerne-t-elle des opérations sans effet fiscal?

        Utilisez le mot-clé Transaction-SEF pour indiquer si la demande concerne des opérations sans effet fiscal liées à la TVQ ou à la TPS/TVH.

      19. FrequenceDeclar : Indiquer la fréquence de déclaration de la TVQ

        Utilisez le mot-clé FrequenceDeclar pour saisir la fréquence de déclaration de la TVQ de la fiducie. Cette information est requise pour la partie 5.1 du formulaire LM-15.

      20. Periode-AnnImp.vd : Répartition des années d'imposition ou des périodes

        Utilisez le mot-clé Periode-AnnImp.vdp pour saisir la répartition des années d'imposition ou des périodes de déclaration. Ces renseignements seront saisis à la partie 5 du formulaire LM-15 du Québec.

      21. Type-Omission.vd : Type d'omission

        Utilisez le mot-clé Type-Omission.vd pour indiquer le type d'omission (revenu d'entreprise non déclaré, taxe non perçue et non remise, etc.). Cette information sera saisie à la partie 5 du formulaire LM-15 du Québec.

      22. Dates-Transfert.vd : Dates relatives au transfert d'un immeuble

        Utilisez le mot-clé Dates-Transfert.vd pour saisir les dates requises dans la partie 5.3 du formulaire LM-15 relativement au transfert d'un immeuble.

      23. Montant-Du.vd : Montant des droits de mutation immobilière applicables

        Utilisez le mot-clé Montant-Du.vd pour saisir le montant des droits de mutation immobilière applicables relatifs au transfert d'un immeuble.

      24. TP-646-Prod.vd : Indiquer si un formulaire TP-646 a déjà été produit

        Utilisez le mot-clé TP-646-Prod.vd pour indiquer si la fiducie a déjà produit la Déclaration de revenus des fiducies.

      25. Difficultes-Detail : Détails relatifs aux difficultés particulières

        Utilisez le mot-clé Difficultes-Detail pour décrire les difficultés rencontrées et leur incidence sur la présente demande.

        Veuillez donner des détails à savoir si la situation visée par la demande présente une difficulté quant à la détermination des années d'imposition où il y a eu omission, des droits dus ou des dispositions légales applicables, ou quant à la disponibilité de la preuve documentaire.

        Ces détails seront saisis dans la partie 4.1, Difficultés particulières relatives à la situation visée par la demande, du formulaire LM-15.

      26. Droits-Inclus.vd : Indiquer si un paiement est inclus

        Utilisez le mot-clé Droits-Inclus.vd pour indiquer si la demande est accompagnée d'un paiement ou d'une preuve de paiement (chèque, mandat, reçu de paiement en ligne, etc.)

      27. Total-Droits-Est : Montant total des droits estimés

        Utilisez le mot-clé Total-Droits-Est pour saisir le montant total des droits estimés ou de l'impôt à payer. Cette information sera saisie dans la partie 3.4 du formulaire LM-15.

      28. Historique.vdp : Nature des sommes dues et date de la première omission

        Utilisez le mot-clé Historique.vdp pour saisir la nature des sommes dues et l'année ou la date de la première omission. Ces renseignements sont requis pour la partie 4.3, Historique des faits relatifs à la demande de divulgation volontaire, du formulaire LM-15.

      29. Type-Declar.vd : Type de déclaration faisant l'objet d'une divulgation

        Utilisez le mot-clé Type-Declar.vd pour saisir le type de déclaration faisant l'objet d'une divulgation. Cette information sera saisie dans la partie 5, Renseignements sur les droits dus et estimation des sommes à payer, du formulaire LM-15.

      30. Fonds-Etranger.vdp : Renseignements sur les fonds non déclarés détenus à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Fonds-Etranger.vdp pour saisir les renseignements sur les actifs non déclarés détenus à l'étranger.

      31. Pays-ComptEtrang.v : Pays où est situé le compte bancaire détenu à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Pays-ComptEtrang.v pour saisir le pays où sont situés tous les comptes bancaires qui ont été ou sont détenus à l'étranger.

      32. Actifs-Etrang.vdp : Description des actifs ou des participations détenus à l'étranger

        Utilisez le mot-clé Actifs-Etrang.vdp pour saisir la description de tous les actifs ou de toutes les participations qui ont été ou sont détenus à l'étranger. Cette information sera saisie dans la première colonne du tableau de la partie 6.3 du formulaire LM-15 du Québec.

  4. Mots-clés supprimés

    1. Pour le formulaire RC199 fédéral, la partie E de la section 6 a été éliminée. Par conséquent, les mots-clés suivants ont été supprimés :

      1. DATEACHAT.VD : Date de l'achat

      2. COUTINITIAL.VD : Coût initial des actions

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Info-Divulgation , relativement aux questions des parties 3 et 4 du formulaire LM-15 du Québec :

      Ne couvre pas toutes les omiss. pour toutes les lois fisc.
      Ne couvre pas toutes les ann. d'imp. pour les omiss.
      Ne respecte pas l'ens. des lois fiscales à part divulg.
      Contrib.(contrôlés/qui contrôlent) non-respect lois fisc.
      Renseignements ou docum. requis manquants
      Estimation inclut rev. et droits de docu manquante
      Estimation n'inclut pas rev. de docu manquante
      Conseillé par une pers. afin d'éviter paiem. des droits
      Inst. fin. can. vous a informé ouvrir cpte banc. étranger

    2. Pour le mot-clé Type-Declar.vd , relativement à la partie 5 du formulaire LM-15 du Québec :

      Impôt des particuliers (revenu étranger)
      Impôt des sociétés (revenu étranger)
      Impôt des fiducies (revenu étranger)
      Transfert d'un immeuble

  6. Options supprimées

    1. L'option suivante a été supprimée du mot-clé Divulg-Volontaire . Par conséquent, les renseignements pour le fédéral et pour le Québec concernant la divulgation volontaire doivent être saisis séparément :

      Fédéral et Québec

 

 

18 mars 2020